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1991028409 BE

1991028409 21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative des musiques non classiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028409 21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative des musiques non classiques Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative des musiques non classiques

Source: Communauté française

Publication: 20 février 1991

Numéro: 1991028409

page: 3342

Dossier numéro: 1990-06-21/37

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