1991028380
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1991028380 9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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BE Justel 1991028380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028380 9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
Source: Communauté française
Publication: 29 janvier 1991
Numéro: 1991028380
page: 1827
Dossier numéro: 1990-07-09/37
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