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1991028379 BE

1991028379 9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028379 9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991028379

page: 1825

Dossier numéro: 1990-07-09/36

Ce texte modifie le texte suivant

1986027100

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