1991028377
BE
BE
1991028377 6 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028377 6 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
Ouvrir la source officielle
6 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
Source: Communauté française
Publication: 19 février 1991
Numéro: 1991028377
page: 3219
Dossier numéro: 1990-08-06/41
Ce texte modifie le texte suivant
1978112052