1991028346
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1991028346 9 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028346 9 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
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9 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
Source: Communauté française
Publication: 16 janvier 1991
Numéro: 1991028346
page: 1019
Dossier numéro: 1990-08-09/31
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