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1991028178 BE

1991028178 21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1991

Numéro: 1991028178

page: 929

Dossier numéro: 1990-06-21/

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