1991028155
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1991028155 14 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française dressant la liste des sections ou formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028155 14 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française dressant la liste des sections ou formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale
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14 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française dressant la liste des sections ou formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991028155
page: 90
Dossier numéro: 1990-08-14/31