1991027564
BE
BE
1991027564 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027564 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux
Ouvrir la source officielle
17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux
Source: Région Wallonne
Publication: 20 décembre 1991
Numéro: 1991027564
page: 29018
Dossier numéro: 1991-10-17/49
Ce texte modifie le texte suivant
1991027143