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1991027563 BE

1991027563 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Reg ion wallonne a certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des trottoirs, des accotements et des bâtiments provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027563 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Reg ion wallonne a certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des trottoirs, des accotements et des bâtiments provinciaux Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Reg ion wallonne a certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des trottoirs, des accotements et des bâtiments provinciaux

Source: Région Wallonne

Publication: 20 décembre 1991

Numéro: 1991027563

page: 29016

Dossier numéro: 1991-10-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027112

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