Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027552 BE

1991027552 24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027552 24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Source: Région Wallonne

Publication: 12 décembre 1991

Numéro: 1991027552

page: 28061

Dossier numéro: 1991-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →