1991027551
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1991027551 24 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 pour la période de janvier à mars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027551 24 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 pour la période de janvier à mars
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24 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 pour la période de janvier à mars
Source: Région Wallonne
Publication: 21 décembre 1991
Numéro: 1991027551
page: 29170
Dossier numéro: 1991-10-24/