1991027543
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1991027543 24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027543 24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
Source: Région Wallonne
Publication: 17 décembre 1991
Numéro: 1991027543
page: 28368
Dossier numéro: 1991-10-24/
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