1991027542
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1991027542 24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027542 24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
Source: Région Wallonne
Publication: 30 novembre 1991
Numéro: 1991027542
page: 26944
Dossier numéro: 1991-10-24/
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