1991027540 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 23-02-2004).

Texte

(Abrogé avec dérogation) <ARW 2002-07-04/49, art. 47 tel que modifié, 006 et 007; En vigueur : 01-10-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

CODE WALLON DE L'ENVIRONNEMENT du 17-03-2005 publié le 04-05-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002

Arrêté région wallonne du 10-06-1999 publié le 09-09-1999

Article modifié : 7

Arrêté région wallonne du 08-10-1998 publié le 23-10-1998

Article modifié : ANN.II

Arrêté région wallonne du 22-07-1993 publié le 09-09-1993

Article modifié : ANN.II

Arrêté région wallonne du 18-03-1993 publié le 05-05-1993

Articles modifiés

3; ANN.I; ANN.II