1991027537
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1991027537 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifie par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, du 11 septembre 1986, du 8 octobre 1987, du 10 décembre 1987 et du 8 septembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027537 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifie par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, du 11 septembre 1986, du 8 octobre 1987, du 10 décembre 1987 et du 8 septembre 1988
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3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifie par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, du 11 septembre 1986, du 8 octobre 1987, du 10 décembre 1987 et du 8 septembre 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991027537
page: 26478
Dossier numéro: 1991-10-03/
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