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1991027536 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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BE Justel 1991027536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027536 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 28 novembre 1991
Numéro: 1991027536
page: 26731
Dossier numéro: 1991-10-03/
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