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1991027533 BE

1991027533 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le reversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le reversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques

Source: Région Wallonne

Publication: 23 novembre 1991

Numéro: 1991027533

page: 26314

Dossier numéro: 1991-09-06/37

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