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1991027532 BE

1991027532 25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991027532

page: 26026

Dossier numéro: 1991-07-25/38

Ce texte modifie le texte suivant

1990027228

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