1991027527
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1991027527 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027527 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne
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13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991027527
page: 26476
Dossier numéro: 1991-06-13/38
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