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1991027498 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 30 octobre 1991

Numéro: 1991027498

page: 24413

Dossier numéro: 1991-10-17/

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1991027282

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