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1991027494 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 mars 1989 d'exécution du chapitre II, du titre III, de la loi-programme du 30 décembre 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027494 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 mars 1989 d'exécution du chapitre II, du titre III, de la loi-programme du 30 décembre 1988
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12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 mars 1989 d'exécution du chapitre II, du titre III, de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 30 octobre 1991
Numéro: 1991027494
page: 24408
Dossier numéro: 1991-09-12/31
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