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1991027482 BE

1991027482 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mise à jour au 09-04-1999.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027482

Texte

(Abrogé) <ARW 1999-02-25/92, art. 28, 007; En vigueur : 19-04-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-02-1999 publié le 09-04-1999

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 17-07-1997 publié le 24-09-1997

Articles modifiés

2; 17; 18; 15

Arrêté région wallonne du 16-01-1997 publié le 01-03-1997

Article modifié : 1

Arrêté région wallonne du 31-10-1996 publié le 15-11-1996

Article modifié : 17

Arrêté région wallonne du 30-11-1995 publié le 08-12-1995

Article modifié : 6

Arrêté région wallonne du 09-03-1995 publié le 30-03-1995

Articles modifiés

5; 6; 7; 12; 15; 18; 19

Arrêté région wallonne du 23-07-1992 publié le 18-09-1992

Articles modifiés

2; 15; 17

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