1991027478
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1991027478 17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027478 17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux
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17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux
Source: Région Wallonne
Publication: 25 octobre 1991
Numéro: 1991027478
page: 24026
Dossier numéro: 1991-06-17/