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1991027471 BE

1991027471 25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Source: Région Wallonne

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991027471

page: 23154

Dossier numéro: 1991-07-25/34

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