1991027467
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1991027467 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027467 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées
Source: Région Wallonne
Publication: 11 octobre 1991
Numéro: 1991027467
page: 22566
Dossier numéro: 1991-07-18/48
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