1991027459
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1991027459 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1991 et mise à jour au 04-02-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027459
Art. 1 1991027459 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1991 et mise à jour au 04-02-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1994-11-17/54, art. 13, 002; En vigueur : 04-02-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 04-02-1995