1991027456
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1991027456 27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027456
Art. 1 1991027456 27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 22-03-2001 publié le 01-05-2001
Article modifié : 6-16