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1991027451 BE

1991027451 30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Transport aux sociétés d'exploitation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Transport aux sociétés d'exploitation

Source: Région Wallonne

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991027451

page: 22029

Dossier numéro: 1991-05-30/

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