1991027449
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1991027449 4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027449
Art. 1 1991027449 4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1998-01-15/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-01-1998 publié le 21-04-1998