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1991027446 13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL désignant à titre provisoire les fonctionnaires habilités à surveiller l'exécution de la législation relative aux bureaux de placement payants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL désignant à titre provisoire les fonctionnaires habilités à surveiller l'exécution de la législation relative aux bureaux de placement payants

Source: Région Wallonne

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991027446

page: 22027

Dossier numéro: 1991-06-13/

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