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1991027444 BE

1991027444 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant les attestations de qualité, d'origine locale ou d'origine wallonne, à délivrer par les organismes certificateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant les attestations de qualité, d'origine locale ou d'origine wallonne, à délivrer par les organismes certificateurs

Source: Région Wallonne

Publication: 9 octobre 1991

Numéro: 1991027444

page: 22336

Dossier numéro: 1991-07-18/57

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