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1991027439 BE

1991027439 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, dans le lac de Warfaaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, dans le lac de Warfaaz

Source: Région Wallonne

Publication: 3 octobre 1991

Numéro: 1991027439

page: 21816

Dossier numéro: 1991-09-06/

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