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1991027433 BE

1991027433 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027433 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Source: Région Wallonne

Publication: 2 octobre 1991

Numéro: 1991027433

page: 21693

Dossier numéro: 1991-07-18/

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