1991027431
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1991027431 25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027431 25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
Source: Région Wallonne
Publication: 25 septembre 1991
Numéro: 1991027431
page: 21037
Dossier numéro: 1991-07-25/