1991027428
BE
BE
1991027428 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027428 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
Source: Région Wallonne
Publication: 3 octobre 1991
Numéro: 1991027428
page: 21811
Dossier numéro: 1991-07-11/