1991027426 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transports en commun de la Région wallonne.

Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Le Ministre qui a le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1991.

ANNEXE.

Art. N. TARIFS.<Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 04-10-1991, P 21915-21920>.

Préambule

L'Exécutif régional wallon;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu l'avis de la Commission pour la régulation des prix;

Sur proposition du Ministre du Budget , des Finances et du Transport pour la Région wallonne,

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