1991027423
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1991027423 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones a revitaliser
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027423 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones a revitaliser
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11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones a revitaliser
Source: Région Wallonne
Publication: 27 septembre 1991
Numéro: 1991027423
page: 21295
Dossier numéro: 1991-07-11/