1991027420
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1991027420 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant un logement social
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BE Justel 1991027420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027420 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant un logement social
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11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant un logement social
Source: Région Wallonne
Publication: 27 septembre 1991
Numéro: 1991027420
page: 21298
Dossier numéro: 1991-07-11/