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1991027418 BE

1991027418 4 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027418 4 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

Source: Région Wallonne

Publication: 18 septembre 1991

Numéro: 1991027418

page: 20408

Dossier numéro: 1991-07-04/38

Ce texte modifie le texte suivant

1985053008

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