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1991027396 BE

1991027396 11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027396

Texte

(Abrogé) <ARW 1993-10-07/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 07-10-1993 publié le 15-12-1993

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