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1991027393 BE

1991027393 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mutation du personnel au sein de chacun de ses services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mutation du personnel au sein de chacun de ses services

Source: Région Wallonne

Publication: 13 septembre 1991

Numéro: 1991027393

page: 20123

Dossier numéro: 1991-06-13/

Erratum : Publication du 30 octobre 1991, page 24412

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1986027646

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