1991027391
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1991027391 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027391
Art. 1 1991027391 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008