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1991027385 BE

1991027385 30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Hainaut

Source: Région Wallonne

Publication: 10 août 1991

Numéro: 1991027385

page: 17612

Dossier numéro: 1991-05-30/41

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