1991027377
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1991027377 6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027377 6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements
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6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements
Source: Région Wallonne
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991027377
page: 19260
Dossier numéro: 1991-06-06/