1991027376
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1991027376 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant nomination des délégués visés à l'article 14 de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027376 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant nomination des délégués visés à l'article 14 de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française
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13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant nomination des délégués visés à l'article 14 de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française
Source: Région Wallonne
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991027376
page: 19262
Dossier numéro: 1991-06-13/