Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027375 BE

1991027375 6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens immobiliers à l'Office wallon de Développement rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027375 6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens immobiliers à l'Office wallon de Développement rural Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens immobiliers à l'Office wallon de Développement rural

Source: Région Wallonne

Publication: 4 septembre 1991

Numéro: 1991027375

page: 19249

Dossier numéro: 1991-06-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →