1991027372
BE
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1991027372 6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027372
Art. 1 1991027372 6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2014-04-11/18 , art. 26, 002; En vigueur : 12-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 11-04-2014 publié le 02-06-2014
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 24-04-2014 publié le 15-09-2014
Article modifié : 6 Entrée en vigueur à déterminer.