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1991027362 BE

1991027362 21 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant ses articles 20 et 23

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027362 21 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant ses articles 20 et 23 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant ses articles 20 et 23

Source: Région Wallonne

Publication: 13 août 1991

Numéro: 1991027362

page: 17684

Dossier numéro: 1991-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027899

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