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1991027357 BE

1991027357 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création du grade de premier ingénieur en chef-directeur au sein des Services de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création du grade de premier ingénieur en chef-directeur au sein des Services de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 8 août 1991

Numéro: 1991027357

page: 17345

Dossier numéro: 1991-06-13/

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