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1991027356 7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge

Source: Région Wallonne

Publication: 14 août 1991

Numéro: 1991027356

page: 17739

Dossier numéro: 1991-02-07/

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